Les divagations de Nelja (flo_nelja) wrote,
Les divagations de Nelja
flo_nelja

Il y a 220 ans...

Je suis dans le fandom sur la Révolution Française ces temps-ci, c'est pourquoi j'ai réalisé que la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 avait été lue à la Convention il y a exactement 220 ans aujourd'hui (c'est presque un nombre rond) et proclamée, le lendemain, avec la jolie Constitution de l'An I qui n'a jamais été appliquée.

Et j'ai décidé de la poster, parce qu'elle est juste trop cool, et qu'en général, on étudie plutôt celle de 1789 en classe. Qui est beaucoup plus raisonnable, mais justement, si j'aime celle de 93, c'est aussi parce qu'on sent qu'elle a un peu été écrite par des illuminés. ^^




Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.




Parce que oui, je suis une fangirl qui a des passages préférés dans un texte de loi.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. [...]
(C'est un bon début. Il n'y a pas de telle proclamation d'intention dans celle de 89 ^^)

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
(Parce que j'aime beaucoup le principe de rappeler que les limites morales et légales de la liberté ne sont pas les mêmes. Même si ça dépasse sans doute les limites d'une contitution, c'est la classe.)

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
(Pour la deuxième partie, qui dit, en gros, on se sent un peu honteux d'avoir même à le dire.)

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
(Parce que quand j'ai remarqué "c'était progressiste pour l'époque", on m'a répondu "c'est progressiste aujourd'hui". C'est tristement vrai.)

Et puis les spécials bonus "légiférons dans la violence et la bonne humeur".
Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.



Les sources :

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789

La Constitution Girondine, projet de février 1793
Avec sa déclaration incorporée, bien sûr (je n'ai pas lu le reste de la constitution dans les détails.)
Présentée entre autres par Condorcet, qui était un mathématicien, un philosophe, un féministe de la première heure, que j'admire beaucoup, et qui est mon préféré chez les Girondins.
C'est de la que viennent certains des points les plus raisonnables plus haut, comme le droit des générations futures à modifier la Constitution.

Déclaration des Droits de l'homme proposée par Robespierre
Que, en fait, j'admire beaucoup aussi... parfois. Quand je n'ai pas envie de lui mettre des baffes.


En d'autres termes, mes extraits préférés des brouillons de Robespierre dans ceux qui n'ont pas fini effectivement dans la Déclaration.

Je vais commencer par citer Victor Hugo, parce que j'aime citer Victor Hugo :
Cette déclaration se développe et se déploie en trente-huit articles, on pourrait dire en trente-huit versets. On y trouve des choses d'une grandeur extraordinaire qui, si elles étaient plus calmes, si elles n'avaient pas je ne sais quel accent irrité et sauvage, sonneraient presque comme de affirmations de la conscience humaine. [...] ce n'est point l'homme d'état qui parle, c'est le philosophe, c'est le poète, c'est le penseur, c'est le rêveur. Mérite immense le premier jour d'une révolution, immense défaut le lendemain.

Les citations, donc. d'abord, celles dont j'ai regretté qu'elles ne soient pas dans le cut final.

Art. 7
- Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits d’autrui.
Art. 8
- Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables.
Art. 9
- Toute trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

Avec comme justification : Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété ; il le faut d’autant plus qu’il n’en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.
Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c’est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu’il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paroissent vivans : “Voilà mes propriétés ; je les ai achetés tant par tête.” [...] Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Elle exclut toutes les notions du juste et de l’injuste. Pourquoi votre déclaration des droits semble-t-elle présenter la même erreur ? En définissant la liberté, le premier des biens de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avoit pour bornes les droits d’autrui : Pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale ? comme si les lois éternelles de la nature étoient moins inviolables que les conventions des hommes.


Art. 11
- Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu : il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.
Art. 12
- Les citoyens, dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l’étendue de leur fortune.

Et puis sur le fin, celles qui sont plus de la forme "es-tu vraiment sûr que tu veux déclarer la guerre à la planète entière ?" et dont je suis contente, on va dire, qu'elles ne soient pas arrivées jusqu'à la version finale. Même si ça me donne toujours des élans de sympathie pour la partie bonnes intentions dans Well-Intentioned Extremist.

Art. 35
- Les hommes de tous les pays sont frères, et les différens peuples doivent s’entr-aider selon leur pouvoir, comme les citoyens d’un même Etat.
Art. 36
- Celui qui opprime une seule nation se déclare l’ennemi de toutes.
Art. 37
- Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l’homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.
Art. 38
- Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu’ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l’univers, qui est la nature. »



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Tags: fandom:rpf révolution française
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